Catégorie : 2ND DEGRÉ

Pour le 1er vivier, il n’y a plus besoin de candidature. Si vous remplissez les critères, alors vous recevrez un mail vous invitant à vérifier que votre CV est complet sur i-professionel entre le 30 avril et le 7 mai.

Si vous ne remplissez pas les critères, vous serez prévenu sous 15 jours.

Quand ?

Entre le lundi 29 mars 2021 et le vendredi 21 mai 2021, vous devez avoir un entretien avec votre chef d’établissement, en discuter, signer et si vous contestez faire un recourt.

Comment ça marche ?

L’échelon pris en compte pour les maîtres délégués est celui détenu au 1er septembre 2020

La notation administrative est composée de trois éléments (pavé, appréciation, note) qui doivent nécessairement être en cohérence.
II-1) Trois critères d’appréciation
➢ Critère A : Ponctualité / assiduité
➢ Critère B : Activité / efficacité
➢ Critère C : Autorité / rayonnement

II–2) Une appréciation littérale explicative, objective et formulée de manière précise.
Cette appréciation ne doit pas faire mention de données personnelles, ni faire référence à l’état de santé de l’agent ou à son appartenance syndicale.

II–3) Proposition de note chiffrée
Dans la limite de cette grille de référence, le chef d’établissement a la possibilité de proposer une progression de note entre 0 et 1 pour les notes
inférieures à 39 et entre 0 et 0,2 pour les notes supérieures à 39.

Contestation de la note

Vous pouvez rédiger une requête en contestation de la note avec l’imprimé joint en annexe 4. Avant envoie par le chef d’établissement, les éléments doivent être intégralement portés à votre connaissance et visés par vous.
Conformément à l’article R 914-59 du code de l’éducation, les recours formés par les maîtres contre la notation administrative sont soumis pour avis à la commission consultative mixte académique.

Quelques dates :

• Samedi 3 juillet 2021 : Publication des résultats
• Du vendredi 2 juillet au lundi 5 juillet : vous pouvez prendre connaissance de leur affectation à la rentrée scolaire 2021 sur le lien suivant : https://bv.ac-versailles.fr/mvtprive/ (

(La proposition d’affectation, formulée après réunion de la CCMA sera envoyée par courrier électronique aux candidats retenus. Il est rappelé aux candidats qu’ils ne peuvent, sauf motif légitime, refuser de rejoindre le service qu’ils ont sollicité.)

• Mardi 6 juillet au vendredi 9 juillet 2021 : Envoi au Ministère des services vacants et de la liste des maîtres qui n’auraient pu être nommés sur un service vacant (y compris les lauréats des concours 2020).

• Mardi 13 juillet 2021 : Réunion de la Commission Nationale d’Affectation (CNA).

Ordre d’examen des candidatures par la Commission Consultative Mixte
Académique (CCMA)

L’ordre de priorité, fixé par le décret du 24 juin 2005 et le décret du 26 juillet 2016 qui modifie l’article R 917-77 du code de l’éducation, dans lequel les candidatures doivent être examinées est le suivant :

Priorité 1 :

• les maîtres titulaires d’un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé (la liste
  des maîtres concernés sera diffusée aux établissements mi mars),
• les maîtres ayant bénéficié, l’année précédente, d’une priorité d’accès aux services vacants et dont la situation n’a pu être réglée que par l’attribution d’un service à temps incomplet,
• les maîtres en perte d’heures ou de contrat autorisés à exercer dans une autre échelle de rémunération ou autre discipline en vue d’une reconversion,
• les chefs d’établissement ou adjoints, dont l’activité n’ouvre pas droit à un service protégé, qui souhaitent reprendre un service d’enseignement,
• les maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet souhaitant exercer à temps complet,
• les maîtres qui souhaitent réintégrer à la suite d’un congé parental ou d’une disponibilité dès lors que la demande de réintégration est formulée dans l’académie où l’agent exerçait avant son congé ou sa mise en disponibilité.

Priorité 2 :

• les maîtres titulaires d’un contrat définitif candidats à une mutation.
• les maîtres autorisés définitivement, pour un motif médical, à exercer dans une échelle de rémunération ou dans une discipline autre que celle au titre de laquelle ils sont titulaires d’un contrat définitif,
• les maîtres titulaires d’un contrat définitif qui sollicitent leur réintégration dans une académie autre que celle où ils exerçaient avant un congé parental ou une disponibilité.

Priorité 3 :

Les maîtres lauréats d’un concours externe de recrutement de l’enseignement privé (CAFEP, 3ème concours) en année de formation en cours de validation.

Priorité 4 :

Les maîtres lauréats d’un concours interne de recrutement de l’enseignement privé (CAER) en année de formation en cours de validation.

Priorité 5 :

Les maîtres lauréats des concours réservés des sessions antérieures qui ont validé leur année de stage.

Priorité 6 :

• Les maîtres issus des deuxième et quatrième catégories de l’enseignement privé sous contrat agricole (respectivement échelles de rémunération des professeurs certifiés et PLP).

Règles communes aux maîtres placés en priorité 3, 4 ou 5 :

 Tous les maîtres qui effectuent leur période de stage ou probatoire doivent participer au mouvement y compris ceux qui souhaitent rester dans leur établissement d’affectation.
Leur candidature sera présentée conformément à l’ordre de priorité prévu par le décret.
 Les maîtres s’inscriront au mouvement en se portant candidats sur plusieurs postes vacants.
 Les maîtres qui, sans motif légitime, ne se portent candidat à aucun service ou qui refusent le service qui leur est proposé, perdent le bénéfice de leur admission définitive à l’échelle de rémunération à laquelle ils ont été admis.
 La nomination d’un stagiaire sur un service vacant sera prononcée sous réserve que la période de stage soit validée.
En cas de renouvellement de sa période de stage, le maître concerné effectuera une seconde année de stage.
 Cas des maîtres dont le stage a été prolongé, quel qu’en soit le motif (temps incomplet, congé de maternité, de maladie…) et qui terminent celui-ci en cours d’année :
1er cas : le maître est en prolongation de stage sur une courte durée (jusqu’au 31 décembre) : il doit s’inscrire dans le mouvement de l’année en cours y compris pour candidater sur le service sur lequel il a effectué son stage si celui-ci est vacant. Il terminera son stage sur le service qui lui aura été attribué dans le cadre du mouvement ou par la CNA ;
2 ème cas : le maître est en prolongation de stage sur une longue période (au-delà du 31 décembre) : le maître est maintenu sur le service sur lequel il effectue son stage jusqu’à la fin de l’année scolaire et il participe au mouvement l’année suivante.

Source :  Référence : DEEP 2021-10

Les demandes devront être avant le
vendredi 12 février 2021, à ce.deep@ac-versailles.fr

« Attention : Les enseignants titulaires de l’enseignement public affectés
dans un établissement d’enseignement privé relèvent de la Division des
Personnels Enseignants (DPE) pour la gestion de leur carrière. Ils ne sont
pas concernés par la présente circulaire et ne doivent pas en utiliser les
imprimés »

Toutes les demandes doivent être adressées à votre chef d’établissement avant le jeudi 11 février 2021