Première séance du mardi 19 mai 2020 :

Report des programmes scolaires

Réouverture des écoles en période de déconfinement

Aménagement des examens pour les personnes handicapées

Report des programmes scolaires

 » […] Il est certain qu’un rattrapage scolaire est nécessaire. Tout au long du mois de juin, je procéderai à des concertations afin de réfléchir à l’année 2020-2021. Ce rattrapage passera surtout par des modules de soutien scolaire gratuit. La réflexion que je mène sur ce point englobe les vacances d’été et l’année 2020-2021. »

Réouverture des écoles en période de déconfinement

 » […]L’enseignement à distance a plutôt bien réussi, malgré bien des failles, mais n’a pas empêché un décrochage, notamment en lycée professionnel, ainsi qu’à l’école primaire, où nous avons aujourd’hui des difficultés à faire revenir les élèves de CP – cours préparatoire – et de CM1 – cours moyen première année –, de REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé –, au moment même où ils doivent rentrer à l’école.

Cette école n’est pas une garderie. […]C’est ainsi que nous mettons en œuvre l’entrée par niveau, avec des circulaires pédagogiques pour chaque niveau, et assurons un soutien aux équipes enseignantes. Certes, nous avons pleinement assumé la souplesse locale, visant à la fois à ce que les équipes enseignantes s’organisent et à ce que les communes fassent qu’elles souhaitent.

[…] La dotation en matériel, qui comprend les masques que nous fournissons aux adultes et aux collégiens, le gel hydroalcoolique et les réserves de masques pédiatriques pour l’école élémentaire, a été réalisée dans des délais permettant d’assurer la prérentrée des professeurs et l’accueil des élèves, à l’école primaire depuis la semaine dernière et au collège depuis hier.« 

Aménagement des examens pour les personnes handicapées

« Le code de l’éducation prévoit que le service public de l’éducation « contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative » et « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ».

L’article D 311-13 du code de l’éducation dispose que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale ». C’est à cela que fait référence la circulaire no 2015-016 du 22 janvier 2015 […] qui prévoit en effet que « le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale ou par le médecin qui suit l’enfant, au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève ». Si le médecin qui suit l’enfant est habilité à faire le constat des troubles, il ne peut donc rendre lui-même l’avis quant à l’opportunité de la mise en place du plan d’accompagnement personnalisé.

Enfin, pour garantir un traitement uniforme sur l’ensemble du territoire, […] je signale qu’un document type, téléchargeable, figure en annexe de la circulaire. Il doit être utilisé au sein des établissements scolaires afin de faciliter l’homogénéité des pratiques académiques – nécessaire, vous avez raison –, la continuité et le suivi des aménagements.

Si les académies ou les directions des services départementaux de l’éducation nationale élaborent leurs propres circulaires, celles-ci doivent simplement permettre une adaptation de la procédure à la situation locale tout en respectant le cadre national. La création d’un service départemental de l’école inclusive, dont j’ai souhaité qu’il soit opérationnel dès la rentrée 2019, constitue une des améliorations que j’ai évoquées. Il vise à apporter une réponse de proximité aux familles, non à changer les règles. Si un territoire est dépourvu de médecin scolaire, c’est le médecin conseiller technique de l’inspecteur d’académie qui doit assurer une réponse à la prise en compte des besoins identifiés localement.

La création d’un système d’information national, visant à prendre en considération les élèves à besoins éducatifs particuliers – un chantier auquel je tiens beaucoup –, est en cours de développement. À terme, à la rentrée 2022, cet outil numérique, qui mettra à disposition des académies un livret de parcours inclusif, offrira aux professeurs la possibilité de préciser quels sont les adaptations et aménagements pédagogiques mis en place sur le temps scolaire et d’en informer les familles. Les PAP, qui pourront ainsi être créés et remis à la famille après avis du médecin, seront donc nécessairement harmonisés à l’échelle nationale.

Concernant les aménagements d’examens, les situations que vous avez évoquées existent. Dans la grande majorité des cas, le candidat compose avec son propre matériel. Le prêt de matériel informatique par le centre d’examen reste possible. Je manque de temps pour vous donner l’ensemble des dispositions prévues mais sachez que les aménagements et adaptations obtenus dans le cadre d’un PAI, un projet d’accueil individualisé, d’un PAP ou d’un PPS, un projet personnel de scolarisation, seront mis en œuvre pour les épreuves maintenues et pour les épreuves de septembre, sans autre avis médical ou administratif, quelles que soient les modalités de l’examen.« 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *