REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT 2023-2024

Quoi ?

Transport en commun ou service public de location de vélo

Combien ?

A compter du 1er septembre 2023, le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement passe à 75 %.

Comment ?

Un dossier de prise en charge doit être constitué par année scolaire sur COLIBRIS

Il faudra fournir le justificatif d’abonnement + justificatif d’achat si forfait au mois.

POUR LES PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP, QUI DE PAR LEUR
MOBILITE REDUITE NE PEUVENT EMPRUNTER LES
TRANSPORTS EN COMMUN.

FORFAIT MOBILITES DURABLES

Le forfait mobilités durables s’applique aux déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail effectués soit à vélo soit en covoiturage pendant minimum 100 jours par an, modulables selon la quotité de travail de l’agent.

Montant annuel : 200 € (exclusif du versement de remboursement des frais de transport) versé en début d’année N+1

Pour l’obtenir, il faut imprimer et compléter la déclaration sur l’honneur avant le 31 décembre :