Vendredi 20 mars 2026 : dernier jour pour le chef d’établissement pour déposer le dossier de mutation. Le poste sera alors identifié comme susceptible d’être vacant.
Du mercredi 25 mars au jeudi 26 mars 2026 à midi : Déclaration des supports susceptibles d’être vacants par les chefs d’établissement.
Du lundi 30 mars au dimanche 12 avril 2026 : Publication des emplois – Saisie des vœux par les maîtres contractuels.
Du lundi 13 avril au jeudi 21 mai 2026 : Saisie des avis sur les candidatures par les chefs d’établissement.
Jeudi 11 juin 2026 : Réunion de la Commission Consultative Mixte Académique. Notification aux chefs d’établissement des candidatures retenues, après avis de la CCMA.
Vendredi 26 juin 2026 : Date limite de retour à la DEEP des acceptations ou refus de nomination par les chefs d’établissement.
Du mardi 30 juin au vendredi 3 juillet 2026 : Publication des résultats (Fermeture de l’application le 4 juillet 2026).
Lundi 6 juillet 2026 : Envoi au Ministère des services vacants et de la liste des maîtres qui n’ont pu être nommés sur un service vacant (y compris les lauréats des concours 2025).
Vendredi 10 juillet 2026 (date prévisionnelle) : Réunion de la Commission Nationale d’Affectation (CNA)
Entre deux enseignants ayant réussi le même concours, les écarts de rémunération peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros par mois selon le concours.
Cet article sur notre site national décrypte ces différences invisibles sur la fiche de paie, mais bien réelles sur le compte en banque. Il montre comment statut, ancienneté reconnue (ou non) et dispositifs indemnitaires créent des inégalités durables entre collègues pourtant titulaires du même diplôme. À lire absolument pour comprendre d’où viennent ces pertes de revenus et quels leviers collectifs sont envisagés pour y mettre fin : https://www.snep-unsa.fr/perte-de-revenus-entre-enseignants-disposant-du-meme-concours
de conserver les droits à autorisation d’absence pour garder un enfant malade de 0 à 16 ans.
de bénéficier d’une autorisation d’absence de droit en cas de décès (ou de maladie grave) de mon conjoint ou conjointe, de mon père, de ma mère ainsi que d’autres membres de ma famille, en tenant compte des délais de route nécessaires.
de pouvoir accompagner ma conjointe dans toutes les étapes de sa grossesse ou de PMA.
de conserver le droit à 5 jours d’absence en cas de mariage ou de PACS.
de permettre ou de conserver des améliorations au régime d’absences qui tiennent compte de mes conditions d’exercice.
Après l’absence d’amélioration de ma rémunération, après la baisse de la couverture des Congés de Maladie Ordinaire, je dis STOP à la perte de droits !
Le Snep-unsa de l’académie de Versailles exprime sa forte préoccupation face aux dysfonctionnements répétés dans le processus de mutation de notre académie.
Chaque année, les mutations sont un moment crucial pour les personnels enseignants, souvent motivés par des raisons professionnelles, personnelles ou familiales.
Ce processus est encadré par des règles claires, fixées pour garantir l’équité, la transparence et le respect des priorités.
Or, force est de constater qu’en 2025, ces règles sont malheureusement encore une fois contournées.
Le vendredi 17 mai, les chefs d’établissement ont reçu les propositions de nomination avant la tenue de la Commission Consultative Mixte Académique (CCMA) du 12 juin 2025.
Or la CCMA, qui est une instance paritaire, est spécifiquement prévue pour examiner les demandes de mutation et émettre un avis préalable, conformément à un cadre juridique.
Le fonctionnement des mutations dans l’enseignement privé sous contrat est encadré par plusieurs textes, dont notamment :
Les règles de priorité doivent être appliquées selon des critères objectifs tels que :
Priorité 1 : Maîtres titulaires d’un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé.
Priorité 2 : Des maîtres titulaires d’un contrat définitif candidats à une mutation.
Priorité 3 : Des maîtres lauréats d’un concours externe (CAFEP ou Crpe externe) ayant satisfait aux obligations de leur année de stage (sans distinction géographique).
Priorité 4 : Des maîtres lauréats d’un concours interne (CAER ou Crpe interne ou reservé) ayant satisfait aux obligations de leur année de stage (sans distinction géographique).
Priorité 5 : Des maîtres qui ont été admis définitivement à une échelle de rémunération à la suite d’une mesure de résorption de l’emploi précaire.
Priorité 6 : Des maîtres titulaires d’un contrat définitif recrutés en application du 2° de l’article R. 914-1 (agricole privé sous contrat).
En cas d’égalité dans un des 6 rangs, l’ancienneté de service doit faire la différence entre deux candidatures.
Constat d’un dysfonctionnement grave
Plus grave encore que la chronologie inversée, certains chefs d’établissement ont procédé à des choix unilatéraux, en dehors de toute concertation ou transparence, en bypassant la CCMA. Ces pratiques opaques et décisions arbitraires écartent des enseignants qui remplissent les conditions prioritaires prévues par la réglementation.
Nous dénonçons ces méthodes inacceptables, qui portent atteinte à la crédibilité du système de mutation et fragilisent la confiance que les enseignants peuvent avoir envers l’institution.
Le Snep-Unsa exige
Le respect strict du calendrier officiel et des procédures prévues par les textes, notamment l’avis préalable obligatoire de la CCMA.
La transparence totale sur les critères de nomination et les décisions prises.
L’application effective des règles de priorité, sans passe-droit ni traitement différencié.
Un contrôle renforcé des pratiques de nomination, par le Rectorat, des pratiques plus ou moins claires émanant de la DDEC et des syndicats associés.
L’éthique, la rigueur et l’équité doivent retrouver toute leur place dans la gestion des ressources humaines des établissements catholiques sous contrat.
Que faire si vous êtes lésé ?
Saisir la CAE dans un premier temps
Saisir le Rectorat si nécessaire autour du 10-15 juin
Petits rappels sur les candidatures
Vous pouvez postuler sur un ou plusieurs établissements précis, ou bien sélectionner tout ou partie des établissements d’une zone géographique déterminée (par exemple, une commune ou un département).
Pour chaque poste visé, vous devez impérativement informer l’établissement de votre candidature. Cette information peut se faire par tous moyens : courrier postal avec accusé de réception, remise en main propre, ou courriel. Si le courriel est utilisé, il doit être adressé en copie à l’autorité académique (rectorat).
La preuve de cette information pourra être demandée lors de l’examen des candidatures : un accusé de réception ou la copie du courriel envoyé à l’établissement fait foi.
L’ensemble des candidatures reçues doit être transmis aux chefs d’établissement concernés afin de recueillir leur avis sur chaque dossier.
L’autorité académique soumet ensuite les candidatures, accompagnées de l’avis des chefs d’établissement ou de la preuve qu’ils ont bien été informés, à la CCMA.
Les dates à retenir pour la suite :
Jeudi 12 juin : CCMA
Jeudi 26 juin : Date limite de retour à la DEEP des acceptations ou refus de nomination par les Chefs d’établissement.
Du vendredi 27 juin au lundi 30 juin : Publication des résultats (attention fermeture du site le 1 juillet)
Vendredi 4 juillet : Envoi au ministère des services vacants et de la liste des maîtres qui n’ont pas pu être nommés sur un service vacant (y compris les lauréats de concours).
Vendredi 11 juillet : Réunion de la Commission Nationale d’Affectation
Le gouvernement prévoit d’aligner les jours de carence des agents publics sur ceux des salariés du privé, une mesure critiquée dans le contexte actuel. Un rapport de la DGAFP révèle que les agents publics se sont absentés en moyenne 12 jours en 2023, soit 1,7 jour de plus que les salariés du privé. Cependant, cet écart diminue par rapport à 2022 et les absences des enseignants restent inférieures à celles constatées dans le privé, hors période Covid. Les absences ont globalement baissé dans les deux secteurs, mais de façon plus marquée dans le public (-2,5 jours). Cette réforme pourrait réduire encore l’attractivité de la fonction publique, en particulier pour les enseignants, déjà exposés au burnout et à des concours qui peinent à recruter. Cela risque de compliquer davantage la gestion des ressources humaines dans l’éducation nationale.
Si vous êtes personnel dans un établissement privé sous contrat d’association et victime d’une atteinte à la personne (insultes, menaces, harcèlements, violences,…) ou de vos biens lorsqu’elle est liée à votre fonction d’enseignant, vous pouvez demander une protection fonctionnelle sur Colibris.
Cette protection permet de faire cesser les menaces et attaque et d’assurer une réparation des tors subis.
Pour les personnels dans un établissement privé sous contrat simple ou hors contrat, cette protection est organisée par une lecture du code civile et du code du travail.
La campagne est ouverte du 6 janvier au 18 février 2022.
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation est un congé qui permet de disposer du temps nécessaire pour suivre une formation d’au moins un mois, inscrite ou non au plan académique de formation (exemple : préparation à l’agrégation, DU…).
Rémunération Le bénéficiaire du congé de formation perçoit, pendant une période limitée à 12 mois pour l’ensemble de la carrière, une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé (avec un plafonnement à l’indice brut 650, correspondant à l’indice nouveau majoré 543, soit 2514,24 € de salaire brut mensuel). Le supplément familial de traitement est maintenu. Le versement de cette indemnité est subordonné à la production de l’attestation mensuelle d’assiduité. Les personnels exerçant à temps partiel en 2022/2023 percevront l’indemnité forfaitaire mensuelle de 85 % sur la base d’une rémunération correspondant à un temps plein et seront à l’issue de leur congé de formation, réintégrés sur leur quotité de service demandée avant l’obtention du congé. Les frais d’inscription et de formation sont à la charge de l’enseignant. Remboursement des frais de déplacement sous réserve d’inscription par les stagiaires à des stages GAIA (ex : préparation concours interne agrégation).
Position L’agent en congé de formation est en position d’activité. Il conserve ses droits à avancement. La période de congé de formation professionnelle est prise en compte pour la retraite.
Les priorités académiques
Progression de carrière par la voie de la préparation aux concours et examens.
Approfondissement et perfectionnement des connaissances disciplinaires et des pratiques professionnelles
