Recours contre l’appréciation finale des rendez-vous de carrière

Rappels :

Les rdv de carrière se déroulent :

  • dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ;
  • dans le 8ème échelon de la classe normale, entre le 18e et le 30e mois ;
  • dans la deuxième année du 9ème échelon pour le passage à la hors
  • classe.

Les éléments constitutifs de ce rendez-vous de carrière sont une observation en classe, un entretien avec l’inspecteur ou l’inspectrice, un entretien avec le chef d’établissement.
A l’issue de ce processus, un compte-rendu de l’entretien est formalisé par l’inspecteur et le chef d’établissement.
Madame la Rectrice formule ensuite un avis sur la valeur professionnelle de l’agent, qui prend appui sur ce compte-rendu.

Dès l’avis rectrice validé, un message est envoyé aux personnels concernés pour les en informer. Celui-ci est diffusé par le biais de l’adresse courriel professionnelle et de la boîte Iprofessionnel

Un lien figurant dans le message permet à l’agent de se rendre sur l’application dans laquelle il peut consulter cette appréciation finale (SIAE – Système d’Information et d’Aide à l’Évaluation). Cette appréciation s’ajoute au compte-rendu d’évaluation saisi dans la même application par les inspecteurs pédagogiques et les chefs d’établissement.

Recours

L’appréciation finale peut faire l’objet d’un recours. L’agent dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification de celle-ci pour saisir Madame la Rectrice d’une éventuelle demande de révision. A compter de la réception de la demande, celle-ci disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale.

L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.


En cas de rejet du recours, les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale disposent d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander la saisine de la commission administrative, d’une demande de révision.
Les recours doivent être exclusivement transmis par le biais d’un formulaire dédié, accessible à l’adresse suivante :
https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/recours-rendez-vous-carriere/

Pour les professeurs agrégés, les recours sont à adresser exclusivement par messagerie électronique, à l’adresse suivante :
recoursappreciationagreges2020@education.gouv.fr

Indemnité de tutorat des étudiants se destinant aux métiers d’enseignent ou de personnel d’éducation, en stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA) année scolaire 2021/2022

Tout personnel du second degré (public ou privé) qui assure le tutorat d’étudiants en master MEEF 1ère année ou 2e année non lauréat d’un concours bénéficient d’une indemnité s’ils ont accompli l’intégralité des obligations de services SAUF si une décharge lui a déjà été octroyé.

L’indemnité sera versée en une seule fois :

  • Pour les étudiants en 1ère année, l’indemnité est de 150 € par étudiant.
  • Pour les étudiants en 2e année non lauréat d’un concours l’indemnité est de 300 € par étudiant.

L’indemnité est au prorata de la mission (ex : si l’étudiant n’a fait qu’une moitié de stage avec le tuteur, l’indemnité sera divisé de moitié).

N’hésitez pas à voir avec votre chef d’établissement car c’est lui qui doit effectué les démarches à l’issu du stage des étudiants !

Remplacements 2nd degré

Le 8 septembre 2021, une circulaire informe sur les conditions de remplacement dans les établissements privés :

Pour quels remplacements ?

  • courte durée (inférieure à 15 jours) : remplacement en HSE
  • moyenne ou longue durée sur support non libéré : suppléance
  • moyenne ou longue durée sur services protégés

sont exclues les absences pour :

  • autorisations d’absences – divers
  • événement familial
  • garde d’enfant malade
  • passage de concours ou examens
  • jury hors Education nationale
  • convenance personnelle
  • permutation de cours pour la même classe
  • voyages scolaires

En priorité les maîtres délégués sont choisis.

Pour toute personne n’ayant jamais exercée cette fonction d’enseignant dans l’académie de Versailles (public ou privé), une période d’essai est obligatoire (décret 2015-963).

Cette période est d’un jour par semaine d’emploi avec au maximum

  • 3 semaines pour un contrat inférieur à 6 mois
  • 1 mois pour un contrat de 6 à moins de 12 mois
  • 2 mois pour un contrat de 1 an

Cette période peut être prolongée sur la même période, dans ce cas vous devez en être informé au cours d’un entretient avec le chef d’établissement qui se déroule avant la fin de la première période d’essai.

Actions sociales 2021-2022 de l’académie

L’académie offre des aides.

Bénéficiaires

L’ensemble des personnels, en activité, rémunérés sur le budget de l’État du ministère de l’Éducation nationale :

  • stagiairestitulaires en position d’activité,
  • enseignants des établissements privés sous contrat,
  • contractuels (contrat en cours de 10 mois minimum pour les PIM et contrat en cours de 6 mois minimum pour les ASIA),
  • retraités domiciliés dans l’académie,
  • les étudiants apprentis professeurs (EAP) et les apprentis fonction publique sont éligibles à l’ensemble des aides et aux secours exceptionnels à l’exclusion des chèques vacances, du dispositif CIV et de l’aide aux séjours en centres de vacances avec hébergement,
  • les personnels en disponibilité ou en congé parental ne sont pas éligibles à l’action sociale,
  • les AED et  les AESH sous certaines conditions ( voir tableau ci-dessous Action sociale en faveur des AED et AESH.

Les autres personnels (CUI, personnels de l’enseignement supérieur, des établissements autonomes, certains personnels de GRETA) doivent solliciter les services de secteur chargés de l’action sociale (service d’action sociale des mairies, des établissements, etc.) de leur établissement d’affectation.

Demandes de disponibilité et de réintégration

Toutes les demandes devront être envoyée à ce.deep@ac-versailles.fr avant vendredi 26 février 2021.

Maître contractuel à contrat définitif

  • Demande de disponibilité pour 2021-2022
  • Demande de réintégration après disponibilité

Maître délégué, en contrat provisoire

  • Demande de disponibilité pour 2021-2022

Demande de réintégration après disponibilité

Forfait mobilités durables (vélo personnel ou covoiturage)

Jeudi 15 octobre est parue une circulaire pour aider les agents qui font le trajet domicile-travail avec un vélo personnel ou en covoiturage au moins 100 fois dans l’année avec une prime de 200€ par an.

Ce forfait s’ajoute aux indemnités de résidences.

« A titre exceptionnel, pour l’année 2020, le montant du forfait et le nombre de
jours minimal sont réduits de moitié. (50 jours et 100 €).

De même les agents pourront bénéficier à la fois du versement du forfait
mobilités durables et du remboursement des frais de transport à condition
que les versements interviennent au titre de périodes distinctes. »

Remplacement des personnels enseignants du 2nd degré en cas d’absences

Une circulaire est parue le 25 septembre pour rappeler les conditions de remplacement des enseignants du 2nd degré absents pour certains motifs explicités dans le document.

Pour des arrêts de moins de 15 jours, un enseignant (ou plusieurs) de l’établissement peut remplacer, si la direction et lui-même le souhaitent, les heures avec une rémunération en HSE. Seuls les stagiaires ne peuvent prendre ces heures supplémentaires.

Au delà des 15 jours ce procédé peut être prolongé et des délégués auxiliaires suppléants peuvent être contactés.