Que vous soyez auto-entrepreneur, en activité libérale, exerçant dans une société ou une association à but lucratif, producteur d’œuvres de l’esprit, vous cumulez une autre activité, il faut faire une demande d’autorisation.
Attention, certaines activités sont interdites !
Voici la liste autorisée en auto entreprenariat :
- expertise et consultation
- enseignement ou formation
- activité à caractère sportif ou culturel
- activité agricole
- activité de conjoint collaborateur
- aide à domicile
- travaux de faible importance
- activité d’intérêt général
- mission d’intérêt public
- services à la personne
- vente de biens fabriqués personnellement
Pour plus de détails :
La demande de déclaration de cumul est à faire sur COLIBRIS au début du mois de septembre.
Attention à bien vérifier que vous avez le droit d’exercer votre activité et bien faire la demande de déclaration du cumul. Les sanctions possibles (il y a eu plusieurs cas réels) :
licenciement ou exclusion temporaire fondée sur la commission d’une faute déontologique ;
financière : reversement des sommes perçues au titre des activités interdites ou non déclarées;
Ces sanctions peuvent être cumulatives.