Cumul d’activité

Que vous soyez auto-entrepreneur, en activité libérale, exerçant dans une société ou une association à but lucratif, producteur d’œuvres de l’esprit, vous cumulez une autre activité, il faut faire une demande d’autorisation.

Attention, certaines activités sont interdites !

Voici la liste autorisée en auto entreprenariat :

  • expertise et consultation
  • enseignement ou formation
  • activité à caractère sportif ou culturel
  • activité agricole
  • activité de conjoint collaborateur
  • aide à domicile
  • travaux de faible importance
  • activité d’intérêt général
  • mission d’intérêt public
  • services à la personne
  • vente de biens fabriqués personnellement

Pour plus de détails :

La demande de déclaration de cumul est à faire sur COLIBRIS au début du mois de septembre.

Attention à bien vérifier que vous avez le droit d’exercer votre activité et bien faire la demande de déclaration du cumul. Les sanctions possibles (il y a eu plusieurs cas réels) :
- licenciement ou exclusion temporaire fondée sur la commission d’une faute déontologique ;
- financière : reversement des sommes perçues au titre des activités interdites ou non déclarées;
Ces sanctions peuvent être cumulatives.

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