Mois : septembre 2022

 Remboursement partiel des frais de transport 2022-2023

Tous les dossiers doivent être renouvelé chaque année !

Pour les utilisateurs de transport en commun :

Il faudra fournir

  • la copie du passe Navigo (recto-verso) + un justificatif pour l’annuel ou les justificatifs pour les mensuels ou hebdomadaires (attention seul le trajet correspondant aux zones trajet-domicile seront prise en charge partiellement.)
  • Attention à bien envoyer chaque mois votre justificatif, s’il n’y a pas d’envoi, le remboursement partiel n’aura pas lieu.
  • le dossier

Pour les utilisateurs de location de vélos :

Il faudra fournir

  • un justificatif mensuel recto-verso tous les mois (s’il n’y a pas d’envoi, le remboursement partiel n’aura pas lieu)
  • le dossier

Le dossier pour les deux cas du dessus :

annexe_pec_transport_2022-2023Télécharger

Pour les trajets en vélo ou covoiturage :

Pour l’année 2002, Un forfait mobilité de 200 € pour un nombre minimal de 100 jours par an (modulable selon la quotité de travail).

Remplir le document suivant avant le 31 décembre 2023.

demande_de_forfait_mobilites_durables_-_2022Télécharger

Actions sociales 2022-2023

L’académie de Versailles a réactualisé son action sociale.

Vous trouverez dans le dépliant, ci dessous, toutes ses actions dont voici quelques exemples :

  • CESU garde d’enfants 0 à 6 ans
  • chèques vacances
  • aides au logement
  • aides à la scolarité
  • aides enfance et loisirs
  • …
depliant_action_sociale_2022_2023Télécharger

Cumul d’activité

Que vous soyez auto-entrepreneur, en activité libérale, exerçant dans une société ou une association à but lucratif, producteur d’œuvres de l’esprit, vous cumulez une autre activité, il faut faire une demande d’autorisation.

Attention, certaines activités sont interdites !

Voici la liste autorisée en auto entreprenariat :

  • expertise et consultation
  • enseignement ou formation
  • activité à caractère sportif ou culturel
  • activité agricole
  • activité de conjoint collaborateur
  • aide à domicile
  • travaux de faible importance
  • activité d’intérêt général
  • mission d’intérêt public
  • services à la personne
  • vente de biens fabriqués personnellement

Pour plus de détails :

annexe_1-liste_limitative_des_activites_a_titre_accesoire_susceptibles_detre_autorisees29407Télécharger

La demande de déclaration de cumul est à faire sur COLIBRIS au début du mois de septembre.

Attention à bien vérifier que vous avez le droit d’exercer votre activité et bien faire la demande de déclaration du cumul. Les sanctions possibles (il y a eu plusieurs cas réels) :
- licenciement ou exclusion temporaire fondée sur la commission d’une faute déontologique ;
- financière : reversement des sommes perçues au titre des activités interdites ou non déclarées;
Ces sanctions peuvent être cumulatives.

Demande de la protection fonctionnelle en cas d’atteinte à la personne ou de vos biens.

Si vous êtes personnel dans un établissement privé sous contrat d’association et victime d’une atteinte à la personne (insultes, menaces, harcèlements, violences,…) ou de vos biens lorsqu’elle est liée à votre fonction d’enseignant, vous pouvez demander une protection fonctionnelle sur Colibris.

Cette protection permet de faire cesser les menaces et attaque et d’assurer une réparation des tors subis.

Pour les personnels dans un établissement privé sous contrat simple ou hors contrat, cette protection est organisée par une lecture du code civile et du code du travail.

annexe3-circulaire_pf_colibris_2022Télécharger