Frais de déplacement des AESH (hors formation initiale et continue)

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) peuvent percevoir des frais de déplacement lorsqu’ils interviennent dans un ou plusieurs établissements, en dehors de leur commune de résidence administrative (et ses communes limitrophes) et en dehors de leur commune de résidence familiale (et ses communes limitrophes).

Classement des professeurs stagiaires et conseillers principaux d’éducation lauréats des concours et examens professionnels

Les professeurs et conseillers d’éducation stagiaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en compte des services accomplis antérieurement pour leur classement dans leur corps.

Dispositif d’aménagement de poste de travail au titre du handicap pour l’année scolaire 2020-2021

L’aménagement de poste permet l’intégration sur un poste ou le maintien en
activité sur le poste occupé et est valable une année scolaire ou pour une durée
inférieure. Le renouvellement de l’aménagement n’est pas automatique et
nécessite le dépôt d’une nouvelle demande par l’agent chaque année.

Nouveau protocole sanitaire

Le 26 août 2020, un nouveau protocole sanitaire a été publié pour la rentrée.

« Le principe est celui d’un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire ».

Les gestes barrières sont toujours maintenus.

Pour les personnels, le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels quand il n’est pas seul dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs.

Deux masques par jour de présence dans l’établissement sont ainsi fourni à l’ensemble du personnel en contact avec les élèves.

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Modification des programmes

Au bulletin officiel n°31 du 30 juillet sont sortis des modifications sur les programmes d’enseignement du cycle 1 au cycle 4.

Circulaire de rentrée 2020

La rentrée 2020-2021 se fera avec les mêmes gestes barrières que la fin d’année que nous avons vécu. Si un reconfirment peut avoir lieu, alors les mêmes outils (CNED par exemple) seront de nouveau à disposition.

 « L’année 2020-2021 sera caractérisée par le développement du sport et de la culture dans la vie de chaque élève. L’éducation physique et sportive ainsi que l’ensemble des disciplines artistiques seront au cœur de cette priorité.

L’année scolaire 2020-2021 poursuit quatre priorités :

  • protéger la santé des élèves et des personnels ;
  • développer l’esprit d’équipe tant chez les adultes que chez les élèves pour assurer notre mission fondamentale de transmission des savoirs et de réduction des écarts de niveau ;
  • assurer la pleine inclusion de tous les enfants à besoins éducatifs particuliers ;
  • transmettre les valeurs civiques. »

Dès le 22 juin, tout le monde en classe, élèves comme enseignants ?

Le présidant a déclaré « Dès demain, en hexagone comme en Outre-mer, les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves, de manière obligatoire et selon les règles de présence normale. »

Le nouveau protocole a été publié, et pour être en accord avec le présidant quelques changements notables ont été apportés :

« Dans les écoles élémentaires et les collèges, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. L’organisation de la classe à l’air libre est donc une possibilité encouragée. Tous les espaces de l’établissement peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…), y compris pour proposer d’autres activités (études, 2S2C). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les
élèves et les élèves de plus de 11 ans doivent porter le masque de protection dans la classe.
« 

« la restauration scolaire est organisée dans les lieux habituels et doit être privilégiée. Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles. S’agissant des élèves des écoles élémentaires et des collèges, lorsque le respect de la distance d’un mètre
entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’une même classe ensemble et de respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres groupes. »

De plus, les personnels « vivant au foyer de personnes vulnérables, elles reprennent une activité sur site. Elles sont bien entendu invitées à observer le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale.« 

« 

« Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. Dans ces différentes hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical.« 

Les personnes vulnérables doivent demander à leur médecin « un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de l’assurance maladie » et prévenir leur responsable hiérarchique.

Les critères pour personnes vulnérables sont :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : – médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Réglementation relative au cumul d’activités 2020

Les enseignants « consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sauf dérogations. »

Les dérogations possibles sont :

  • la demande de temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise : L’autorisation est limitée à trois ans, renouvelable pour une durée d’un an, à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise et un délai de carence de trois ans doit être respecté avant une nouvelle demande.
  • Pour la poursuite d’une activité privée au sein d’une société ou d’une association à but lucratif
  • pour activité exercées à titre accessoire : Est accessoire toute activité considérée comme secondaire par rapport à l’emploi public. Il s’agit d’une activité occasionnelle ou régulière limitée dans le temps, impérativement à temps non complet, compatible avec l’activité principale.
  • Quand l’emploi est à temps incomplet : L’agent occupant un emploi permanent à temps incomplet (quotité non choisie par l’agent mais caractéristique du poste) pour lequel la durée de travail est inférieure ou égale à 70% de la durée légale ou réglementaire de travail, peut être autorisé à exercer en dehors de ses obligations de service et dans des conditions compatibles avec celles-ci et les fonctions qu’il exerce une activité privé lucrative.

La liste des Services gestionnaires des traitements :

Les organismes publics, employeurs secondaires sont dans l’obligation d’acquitter, pour les rémunérations accessoires qu’ils versent, des cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Il appartient à l’employeur principal de centraliser les rémunérations accessoires perçues par un même fonctionnaire afin de déterminer le montant des cotisations éventuellement dues par les différents employeurs secondaires.

Il faudra transmettre aux services de gestion du Rectorat, entre le 1er et le 15 janvier 2021, la fiche dûment renseignée qui concerne les rémunérations accessoires versées au titre de l’année civile 2020 :